CELSIG

Comité Européen de Liaison sur les Services d'Intérêt Général
European Liaison Committee on Services of General Interest
Europäisches Verbindungskomitee"Dienstleistungen von allgemeinem Interesse"

English

NOUVEAU : Garder le contenu de l'article III-122 dans le futur traité de l'Union : le CELSIG écrit à la présidence de l'UE - Lettre du 10 juin 2007

NOUVEAU : Projet de "Proposition de loi sur les Services d'intérêt économique général" du CELSIG. Télécharger

Pour signer la pétition CES "Pour des services publics de qualité accessibles à tous"

Déclaration constitutive du CELSIG - FR - EN - DE

Qui sommes-nous ?

Initiatives organisées par le CELSIG

Ouvrages et publications

Qui sommes nous ?

Créé à l'occasion du Premier Forum européen des acteurs sociaux sur les Services d'intérêt général (organisé à l'initiative de l'association française "Réseaux Services Publics"), qui a réuni près de 200 participants à Bruxelles les 25 et 26 novembre 1994 (Actes), le Comité européen de liaison sur les services d'intérêt général (CELSIG) a pour but de promouvoir, dans le cadre de la construction européenne, une conception rénovée des services d'intérêt général, répondant aux mutations technologiques, économiques, sociales et culturelles des sociétés européennes. Il est ouvert à l'ensemble des acteurs économiques et sociaux de l'Union européenne : institutions, opérateurs, régulateurs, économie sociale, organisations syndicales, organisations de consommateurs, de défense de l'environnement, de lutte contre l'exclusion, chercheurs, universitaires, etc.
Déclaration constitutive

Le CELSIG vise à multiplier les échanges de connaissances et d'expérience à l'échelle européenne avec l'ensemble des acteurs concernés. Il fonctionne en réseau, avec des règles souples, chaque membre intervenant librement, sans engager les organisations ou institutions auxquelles il appartient, l'association Réseaux Services Publics en assure le secrétariat.

Le CELSIG a développé une présence forte auprès des diverses institutions européennes et a ainsi joué un rôle non négligeable dans l'adoption de l'article 16 du traité d'Amsterdam, dans la rédaction des deux communications de la Commission sur "Les services d'intérêt général en Europe" (1996 et 2000), dans l'introduction de l'article 36 dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dans la rédaction de l'article III-6 du projet de traité constitutionnel. Au fil des années, grâce à un intense travail de présence, le CELSIG est devenu l'interlocuteur des diverses institutions européennes sur les questions relatives aux services d'intérêt général et plus largement à l'intérêt général.

Depuis janvier 1997, le CELSIG publie une lettre d'information bilingue (français-anglais), Nouvelles-News-Europe, consacrée aux services d'intérêt général en Europe (pour vous abonner télécharger et renvoyer le formulaire d'abonnement).

Principales initiatives du CELSIG :

- en février 1996, à l'occasion de l'ouverture de la première conférence intergouvernementale chargée de modifier le traité de l'Union, le CELSIG a organisé un séminaire européen de travail, à Bruxelles, sur le thème Services publics, Services d'intérêt général et Conférence intergouvernementale (Actes). Il visait à confronter les différentes propositions de révision du Traité et/ou de Charte européenne ainsi qu'à faire émerger la problématique services publics/droits fondamentaux. Il a contribué à la préparation de la communication de la Commission européenne, de septembre 1996, sur "Les services d'intérêt général en Europe".

- en octobre 1996, à Bruxelles, le Deuxième Forum européen des acteurs sociaux (Actes) a développé la mobilisation pour faire inscrire dans le traité d'Amsterdam un nouvel article sur les services d'intérêt général (article 16).

- en décembre 1997, le séminaire européen "Le logement, domaine d'intérêt général européen ?" a permis d'engager une réflexion sur la place et le rôle du logement dans la garantie d'exercice des droits fondamentaux et comme domaine d'intérêt général européen (Actes).

- en mars 1999, avant les élections européennes, le séminaire européen sur le thème Cohésion sociale, cohésion territoriale. Forger des services européens d'intérêt général, visait à faire émerger la problématique de services européens d'intérêt général. Il s'est conclu par l'adoption d'une "Adresse aux candidats aux élections européennes" sur la question des services d'intérêt général. L'Adresse a été traduite dans les différentes langues de l'Union et envoyée aux candidats des divers Etats membres (voir NNE n°38).

- en mars 2000, lors de l'ouverture d'une nouvelle Conférence intergouvernementale et du lancement de la Convention chargée de préparer un projet de Charte des droits fondamentaux, le CELSIG a organisé, au Parlement européen à Bruxelles, un séminaire européen destiné à confronter et faire converger les propositions des acteurs et réseaux européens pour franchir une nouvelle étape dans la reconnaissance et la construction des services d’intérêt général dans l’Union européenne. Le séminaire s'est conclu par des propositions concernant : la modification de l'article 16 du traité pour le compléter ; l'inscription d'un article garantissant le droit d'accès aux services d'intérêt général dans la charte des droits fondamentaux (article 36) ; l'élaboration d'une charte des services d'intérêt général ; l'élaboration d'un directive cadre sur les services d'intérêt général (voir NNE n°53).

- en novembre 2001, le CELSIG a organisé, à Bruxelles, au Comité économique et social européen, le Troisième Forum sur les services d'intérêt général (Actes). Il a débouché sur une "Lettre au Conseil européen de Laeken" (décembre 2001).

- dans le cadre des travaux de la Convention pour le futur de l'Europe chargée de préparer un projet traité constitutionnel, le CELSIG a déposé deux contributions en juin 2002 (voir NNE n°107). En décembre 2002 il a co-organisé, avec le CEEP, EPSU et la plateforme européenne des ONG sociales, une conférence sur Les services d'intérêt général et la Convention qui s'est close sur un Appel aux Conventionnels.

- le 31 janvier 2003, il co-organise, avec le CEEP et EPSU, au Parlement européen, une journée Services d'intérêt général et Convention : la société civile interroge les Conventionnels qui s'est conclue par une Adresse aux Conventionnels (voir NNE n°122).

- en septembre 2003, le CELSIG a apporté sa contribution au "Livre vert sur les Services d'intérêt général" de la Commission européenne (Contribution et annexes).

- le 19 mai 2004, le CELSIG a organisé, au Comité économique et social européen, à Bruxelles, un séminaire européen "Services d'intérêt général et cohésions : une politique européenne pour les services d'intérêt général". Il s'est conclu par, un"Appel aux candidats aux élections européennes" (voir NNE n°153) .

- le 27 juin 2005, le CELSIG a organisé un séminaire public "Quelle Europe de l'électricité ?" au Comité économique et social européen (Actes).

- le 28 juin 2006, le CELSIG a adopté un projet de "Proposition de loi sur les SIEG" pour démontrer non seulement la nécessité et l'urgence de disposer d'un cadre légal transversal européen, mais aussi son caractère réaliste. Télécharger

- les 14 et 15 novembre 2006, le CELSIG a organisé au Comité des Régions à Bruxelles un séminaire "Promouvoir les SIG pour tous : Quel cadre légal européen ? ". Cette initiative visait à faire émerger les convergences entre les cinq propositions de la société civile en vue d'un encadrement législatif européen des SIEG, et à engager la Commission européenne à faire une proposition en ce sens dans les meilleurs délais (Résumé des travaux).

Par ailleurs le CELSIG répond aux consultations publiques de la Commission européenne sur les questions en lien avec les SIG (voir rubrique Documents et contributions).

Ouvrages et publications

Les services publics au défi de l'Europe, sous la direction de Pierre Bauby et de Jean-Claude Boual, Editions ouvrières, 1993, 15 €. Uniquement en français.

Pour une citoyenneté européenne, quels services publics ? Pierre Bauby et Jean-Claude Boual, Editions de l'Atelier, 1994, 23 €. Uniquement en français.

Forum européen des acteurs sociaux sur les Services d'intérêt général, 1995. Actes en français et anglais.

Services publics, services d'intérêt général et Conférence intergouvernementale, février 1996, et Deuxième Forum européen des acteurs sociaux sur les services d'intérêt général, octobre 1996. Actes.

Le logement, domaine d'intérêt général européen ?, 1998. Actes en français et en anglais.

Troisième Forum sur les services d'intérêt général Construire l'intérêt général européen partout et pour tous, 2001. Actes du séminaire, en français, anglais, allemand.

Quelle Europe de l'électricité ? 2005. Actes du séminaire en français et en anglais.

Promouvoir les SIG pour tous : Quel cadre légal européen ? 2006. Résumé des travaux.