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Dernier bulletin d'informations Nouvelles-News-Europe disponible en ligne : Bulletin d'informations Nouvelles-News-Europe

Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie.
Le CELSIG répond à la consultation de la Commission - Lettre du 29 septembre 2007

Un commissaire en charge des SIG :
- Le CELSIG écrit au président de la Commission européenne - Lettre du 7 mai 2007
- Réponse du président de la Commission européenne - Lettre du 31 mai 2007
- Le CELSIG répond au président de la Commission européenne - Lettre du 28 septembre 2007

- Garder le contenu de l'article III-122 dans le futur traité de l'Union : le CELSIG écrit à la présidence de l'UE - Lettre du 10 juin 2007

- Séminaire européen CELSIG. Promouvoir les SIG pour tous - Quel cadre légal européen ? Mardi 14 - Mercredi 15 novembre 2006 - Bruxelles - Comité des Régions

- 28 juin 2006 - Projet de proposition de loi du CELSIG sur les Services d'intérêt économique général. Télécharger

- Directive services : lettre du 29 mars 2006 du CELSIG au cabinet du président Barroso au sujet de la modification de la proposition de directive - télécharger

- Directives services : comparaison du projet de la Commission européenne et du texte voté par le Parlement européen le 16 février 2006 : télécharger

- Réponse du CELSIG (Comité européen de liaison sur les Services d’intérêt général) à la Consultation de la Commission européenne sur les Services postaux 27 janvier 2006 : télécharger

- Contribution à la consultation publique "Révision à mi-parcours du Livre blanc sur la politique européenne des transports" janvier 2006 : télécharger

- Compte-rendu du séminaire européen "Quelle Europe de l’électricité ?" organisé par le CELSIG le 27 juin 2005 à Bruxelles : télécharger

- Contribution du CELSIG sur la stratégie de Lisbonne - 17 mars 2005 : télécharger

- Contribution du CELSIG au réexamen du projet de directive cadre sur les services dans le marché intérieur du 16 février 2005

- Réponse du CELSIG au questionnaire du Comité européen de la protection sociale sur les Services sociaux d’intérêt général, 12 janvier 2005 : télécharger

- Questionnaire de la Commission sur les services sociaux d'intérêt général : télécharger

- Proposition de directive sur les services dans le marché intérieur de la Commission européenne : Contribution du CELSIG à l'audition du 11 novembre 2004 au Parlement européen

- Réponse du CELSIG au Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions - septembre 2004 : télécharger