SEMINAIRE EUROPEEN

mardi 14 - mercredi 15 novembre 2006
Comité des Régions – Bruxelles

Promouvoir les SIG pour tous
Quel cadre légal européen ?

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription au format PDF

Inscription en ligne

Les SIG font l’objet d’importants débats au sein de l’Union européenne. Ils sont, pour partie, réglementés par les directives sectorielles dans les transports, l’énergie, la poste et les télécommunications. La définition des obligations de service public est de la responsabilité des Etats membres au sein de l’Union. Cependant, pour les services locaux, comme pour le secteur social, la Cour de Justice des communautés européennes joue un rôle essentiel, sans toutefois apporter aux parties concernées – autorités publiques, opérateurs, consommateurs et citoyens, personnels des entreprises – une sécurité juridique suffisante quant à leurs activités ou la garantie de leurs droits fondamentaux, la cohésion territoriale, la cohésion économique et sociale.

Depuis des années, les principales organisations de la société civile au niveau européen, comme des forces politiques, demandent la création d’un droit positif transversal sur les SIEG. Les institutions européennes hésitent ou s’interrogent sur la faisabilité et la valeur ajoutée de tels textes transversaux. Certains Etats membres et forces politiques y sont hostiles.

Plusieurs organisations de la société civile et forces politiques ont éprouvé, dans les derniers mois, le besoin de faire la démonstration de l’utilité et de l’apport de tels textes. Elles ont rédigé des projets de loi ou de directive cadre qui convergent sur l’essentiel.

L’objet du séminaire sera d’examiner l’apport commun de ces projets, dégager les convergences et les mobilisations possibles pour concrétiser une conception européenne des services d’intérêt général qui émerge de quinze ans de débats, d’activité législative et de jurisprudence au niveau de l’Union.

Mardi 14 novembre – 13h30 : Accueil des participants
1ère séance : 14h30 – 17 h 30 - Loi – directive cadre … Quel contenu ?
Cette première séance sera consacrée à l’examen des différents projets de textes afin d’en dégager les convergences.

Présidence : Claire ROUMET (CECODHAS)

14h30 : Intervention de bienvenue : Michel DELEBARRE – Président du Comité des Régions

14h45 – 15h : Historique de l’idée de directive cadre et texte transversal. Le contexte politique et social. Rapport : Pierre BAUBY, Secrétariat du CELSIG

15 h – 15 h 30 : Contenu et convergence des différents projets
Rapport : Bernard THIRY : Directeur général du CIRIEC International

15 h 30 – 17 h 30 :
Panel composé des auteurs des projets :
- Jozef NIEMIEC*, Confédération des syndicats (CES)
- Patrice LEROY, Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP)
- Jean-Claude BOUAL, Comité européen sur les services d’intérêt général (CELSIG)
- Groupe du Parti socialiste européen du Parlement européen (PSE)
- Jean-Louis DESTANS*, Comité des Régions

Débat avec les participants – Expression des association et réseaux européens 1

17 h 30 : Réception à l’occasion de la publication du 200ème numéro du bulletin « Nouvelles-News-Europe »

2ème séance : Mercredi 15 novembre
10h – 13 h : Pour un cadre légal européen – Quelles initiatives ?
Cette séance sera consacrée aux initiatives à prendre pour promouvoir les convergences des réseaux européens.

Présidence : CIRIEC

Introduction : Jean-Claude BOUAL, Secrétariat du CELSIG

Débat avec les participants et définition des modalités d’actions

Conclusions : Jean-Claude BOUAL, Secrétariat du CELSIG

3ème séance : Mercredi 15 novembre – 14h30 – 17 h 30
Promouvoir les SIG pour tous … Quel avenir ?
Débat avec les institutions européennes

Présidence : Heidi HESSKE, Ville de Leipzig (EUROCITIES)

Introduction : Katherine VARIN, Secrétariat du CELSIG

Panel : Représentants des institutions de l’Union européenne
- Présidence de la Commission
- Parlement européen
- Comité des Régions
- Raymond HENCKS, rapporteur au CESE sur le Livre blanc SIG et sur les Services sociaux d’intérêt général
- Présidence du Conseil

17 h : Conclusions : Katherine VARIN, Secrétariat CELSIG

Langues de travail : FR, EN,DE

Participation aux frais: 100 € incluant participation, documentation, réception du 14 novembre, repas du 15

(*) A confirmer