|
Certains documents
existent au format PDF. Pour visualiser, sauvegarder et imprimer
ces documents, il vous faut la version 4.0 (ou plus récente)
d'Adobe Acrobat Reader. Ce logiciel peut être téléchargé
gratuitement à l'adresse www.adobe.com.
Contributions
thématiques :
1. Conférence intergouvernementale
2. Convention
sur l'avenir de l'Europe
3. Livre
Vert sur les Services d'intérêt général
4.
Accord général sur le commerce des services
(AGCS)
5. Partenariats
publics-privés
6. Directive
relative aux services dans le marché intérieur
7. Services
sociaux d'intérêt général
1. Conférence intergouvernementale
2. Convention sur l'avenir
de l'Europe
3. Livre Vert
et Livre Blanc sur
les Services d'intérêt général
- Livre vert sur les services d'intérêt général
: texte intégral accessible sur le site de la Commission européenne
: http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/services_general_interest/index_fr.htm
- Livre blanc sur les services d'intérêt général
: http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/services_general_interest/index_fr.htm
4. Accord général
sur le commerce des services (AGCS)
5. Partenariats
publics-privés
6. Directive
relative aux services dans le marché intérieur
- Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL relative aux services dans le marché intérieur : http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/lip/latest/doc/2004/com2004_0002fr01.doc
7. Services
sociaux d'intérêt général
- Questionnaire de la Commission sur les
services sociaux d'intérêt général : télécharger
|
