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| Documents et contributions du CELSIG | ||
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Certains documents existent au format PDF. Pour visualiser, sauvegarder et imprimer ces documents, il vous faut la version 4.0 (ou plus récente) d'Adobe Acrobat Reader. Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement à l'adresse www.adobe.com. Ci-après, les documents et contributions du CELSIG. Dans la rubrique Autres documents et contributions sont disponibles ceux d'autres organisations.
Déclaration constitutive du CELSIG de 1995 : en français (également disponible en anglais et en allemand)
1. Conférence intergouvernementale 2. Convention sur l'avenir de l'Europe 3. Livre Vert sur les Services d'intérêt général 4. Accord général sur le commerce des services (AGCS) 5. Partenariats publics-privés 6. Directive relative aux services dans le marché intérieur 7. Services sociaux d'intérêt général
Contributions diverses et lettres du CELSIG
1. Conférence intergouvernementale - Lettre du CELSIG au Président de l'Union européenne - novembre 2003 :
2. Convention sur l'avenir de l'Europe - Première contribution du CELSIG aux travaux de la Convention : Les Services d'intérêt général comme élément de garantie des droits fondamentaux, de solidarité, de développement durable et de démocratie active - Deuxième contribution du CELSIG aux travaux de la Convention : Services d'intérêt général : propositions du CELSIG pour le Traité constituant
3. Livre Vert sur les Services d'intérêt général - Réponse du CELSIG au Livre vert sur les Services d'intérêt général - 15 septembre 2003 : 2. Réponses aux questions du Livre vert 3. Annexes - Livre vert sur les services d'intérêt général : Audition du CELSIG au Parlement européen le 11 juin 2003
4. Accord général sur le commerce des services (AGCS) - Réponse du CELSIG à la consultation sur les "Demandes des membres de l'OMC à la CEE et à ses membres" : lettre à Pascal Lamy
5. Partenariats publics-privés - Réponse du CELSIG au Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions - septembre 2004 : télécharger (format PDF)
6. Directive relative aux services dans le marché intérieur - Proposition de directive sur les services dans le marché intérieur de la Commission européenne : Contribution du CELSIG à l'audition du 11 novembre 2004 au Parlement européen
- Contribution du CELSIG au réexamen du projet de directive cadre sur les services dans le marché intérieur du 16 février 2005
7. Services sociaux d'intérêt général - Réponse du CELSIG au questionnaire du Comité européen de la protection sociale sur les Services sociaux d’intérêt général, 12 janvier 2005 : télécharger
- Questionnaire de la Commission sur les services sociaux d'intérêt général : télécharger
Contributions diverses et lettres du CELSIG - Garder le contenu de l'article III-122 dans le futur traité de l'Union : le CELSIG écrit à la présidence de l'UE - Lettre du 10 juin 2007 - Un commissaire en charge des SIG : le CELSIG écrit au président de la Commission européenne - Lettre du 7 mai 2007 - Contribution du CELSIG au Livre vert "Initiative européenne en matière de transparence" - 28 août 2006 : télécharger - Contribution du CELSIG sur la stratégie de Lisbonne - 17 mars 2005 : télécharger - Lettre du CELSIG au Président de l'Union européenne - novembre 2003 : Lettre à M. Berlusconi - Lettre du CELSIG adressée à M. Valéry Giscard d'Estaing le 2 juin 2003 et Réponse de M. Valéry Giscard d'Estaing à la lettre du CELSIG du 2 juin 2003
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En travaux 